J.O. 54 du 4 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2007 portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale

NOR : SOCC0710421A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2007, M. Bastide (Jean), ancien rapporteur général de la loi de programmation de cohésion sociale au Conseil économique et social, membre du comité de suivi du plan de cohésion sociale, est nommé, pour une période de deux ans à compter du 5 mars 2007, président du comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du 4 mars 2005 modifié portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale.